INTRODUCTION

Le Conservatoire de magie du Canada (ou l’« Organisme ») reconnait l’importance de protéger les Renseignements personnels, c’est-à-dire tout Renseignement concernant un individu qui permet de l’identifier de manière directe ou indirecte (« Renseignement personnel »).

La présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels décrit les mesures appliquées par le Conservatoire pour assurer la protection des Renseignements personnels qu’il recueille, utilise, divulgue, traite et conserve dans le cadre de l’exploitation de son Site Web (conservatoiredemagie.com) et de ses activités opérationnelles courantes.

Cette politique vise à se conformer aux dispositions de la Loi sur l’accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels ( Loi sur l’Accès ) telle que modifiée par la L.Q. 2021, c.25 (la « Loi 25 »), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques (LPRPDE).

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Cookies

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Comment le site du Conservatoire de magie utilise les cookies ?

Les traceurs ne sont pas conservés au-delà de 13 mois et ne sont pas prorogés lors des nouvelles visites.

Comment refuser un Cookie par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation ?

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver tout ou une partie des Cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les Cookies déposés dans votre terminal et demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité). Nous vous rappelons toutefois que la désactivation de tous les Cookies vous empêchera d’utiliser notre site dans des conditions normales, à l’exception des fonctions basiques.

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ACCÈS ET COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les Renseignements personnels sont divulgués et accessibles aux employés du Conservatoire qui ont raisonnablement besoin d’y accéder pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente Politique. Tous les Renseignements personnels déposés sur les serveurs du Conservatoire sont sécurisés et ne sont accessibles qu’aux employés qui ont le droit d’y accéder, dans le cadre de leurs fonctions. Le principe du moindre privilège est suivi dans l’octroi des accès aux Renseignements personnels, suivant le rôle et les responsabilités des usagés.

Le Conservatoire s’engage à ne pas communiquer les Renseignements personnels à d’autres tiers sauf dans les cas suivants  où :

• La loi l’exige ;

• La communication des renseignements personnels à un tiers est requise pour toute procédure judiciaire ;

• La communication des renseignements personnels à un tiers est nécessaire afin de prouver ou de protéger les droits légaux ;

• La communication des renseignements personnels à un tiers est réalisée dans le cadre d’une entente conclue entre organismes publics.

 

OÙ SONT CONSERVÉS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les serveurs contenant les Renseignements personnels sont situés au Québec, Canada. Il est toutefois possible que la communication de Renseignements personnels à certains fournisseurs de solutions technologiques entraîne le transfert de ceux-ci hors du Québec. Dans de tels cas, le Conservatoire :

• Effectuera l’analyse des risques liés à la protection des renseignements personnels nécessaires ;

• Validera au préalable les lois et les pratiques de protection des Renseignements personnels applicables dans la juridiction visée et s’assurera d’une protection adéquate de vos Renseignements personnels.

• Vous en informera au plus tard au moment de la collecte de vos renseignements personnels.

 

DURÉE DE CONSERVATION ET DESTRUCTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le Conservatoire a mis en place des mesures afin d’assurer sa conformité relativement aux obligations de conservation et de destruction des Renseignements personnels.

Les Renseignements personnels recueillis par le Conservatoire ne sont pas conservés au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils sont recueillis.

Nonobstant ce qui précède, le Conservatoire conserve vos Renseignements personnels lorsque c’est requis afin d’être conforme aux obligations légales applicables, outre celles spécifiques à la protection des renseignements personnels.

 

MESURES DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, FORMATION ET SENSIBILISATION DU PERSONNEL

Le Conservatoire a mis en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques, proportionnelles à la sensibilité des Renseignements personnels, afin de protéger adéquatement ces Renseignements personnels de tout vol, perte, accès non autorisé, transfert non autorisé, copie non autorisée ou altération.

Les employés du Conservatoire sont liés par des accords de confidentialité. Des formations et de la sensibilisation relatives à la Sécurité de l’information et la Protection des Renseignements personnels sont offertes sur une base régulière aux employés du Conservatoire. Les systèmes informatiques respectent les cadres et protocoles de sécurité recommandés par l'industrie.

 

LES DROITS DES UTILISATEURS

En tant que personne dont les Renseignements personnels ont été collectés ou sont utilisés par le Conservatoire, vous pouvez faire valoir les droits suivants  :

Droit d’accéder, ou de rectifier vos Renseignements personnels  : le Conservatoire fait des efforts raisonnables pour que les Renseignements personnels qu’il recueille soient exacts et complets aux fins auxquelles ceux-ci sont utilisés. Vous pouvez consulter vos Renseignements personnels, vérifier leur exactitude et les modifier si nécessaire, sous réserve toutefois d’exceptions prévues dans la loi en soumettant une demande au Conservatoire.

Votre demande d’accès ou de rectification doit être transmise par écrit au Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées qui se trouvent à la section Contact. Par la suite, votre demande sera traitée au plus tard dans les vingt (20) jours suivants la date de réception de votre demande écrite; un délai supplémentaire de dix (10) pourrait être nécessaire pour traiter votre demande, auquel cas vous en serez avisé.

Droit de retirer votre consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à ce que vos Renseignements personnels soient utilisés par le Conservatoire pour des fins qui ne sont pas essentielles à la gestion et à l’administration des produits et services qui vous sont offerts ou au traitement de vos demandes.

Il ne sera, généralement, pas possible de retirer votre consentement à l’utilisation de vos Renseignements personnels pour une finalité relative à la gestion et l’administration des produits et services sans au préalable cesser de vous fournir le service ou produit que vous avez demandé.

Toute demande de retrait de consentement doit être communiquée au Responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées se trouvent à la section 10.

Droit de déposer une plainte : Toute question à l’égard de vos Renseignements personnels ou plaintes à la suite du non-respect des principes énoncés dans la Politique devront être acheminées au Responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées se trouvent à la section Contact.

[En vigueur à compter du mois de septembre 2024] Droit à la portabilité : Toute personne concernée doit pouvoir, sur demande, obtenir une copie des Renseignements personnels qui ont été collectés sur elle. Si les Renseignements personnels de la personne sont informatisés, cette dernière peut demander qu’ils lui soient communiqués sous la forme d’une transcription écrite et compréhensible.

Exceptions : Liens ou redirection vers des sites ou applications tiers.

Nos Sites Web et nos applications peuvent contenir des liens ou une redirection vers d’autres sites Web de partenaires, fournisseurs, annonceurs et d’autres entreprises tierces. Ainsi, en cliquant sur ces liens, vous quittez le Site du Conservatoire.
Le Conservatoire met en œuvre des moyens raisonnables pour s’assurer que ses partenaires respectent les exigences légales applicables en matière de protection des renseignements personnels. Toutefois, le Conservatoire ne contrôle pas l'exploitation de ces sites Web ni la manière dont vos Renseignements personnels y sont recueillis, stockés, utilisés, partagés ou à qui ils sont divulgués. Vous devez donc consulter les politiques de confidentialité propres à ces sites Web tiers avant de choisir de leur fournir des Renseignements personnels. Le Conservatoire ne pourra être tenu responsable des pratiques de confidentialité, de vie privée, ni du contenu des autres sites Web, autre que le propre Site du Conservatoire.